Accès à la justice – Ressources judiciaires et autoreprésentation

L’En-Droit de Laval vise, entre autres, à favoriser l’accès à une justice gratuite. Si une personne est en mesure de bénéficier de l’aide juridique, nous l’accompagnerons dans cette possibilité. Malheureusement, même si la personne est admissible financièrement, ce ne sont pas toutes les causes qui le sont. Des ressources gratuites existent pour les personnes qui voudraient s’autoreprésenter.

La série Seul devant la cour : Produits par la Fondation du Barreau du Québec, ces fascicules sont des guides pratiques pour les plaideurs citoyens. Ils contiennent des renseignements généraux sur les différentes étapes des processus judiciaire et administratif. Il est à noter qu’ils ne portent que sur la dimension procédurale, sans aborder les questions de droit substantif. Des exemplaires ont été produit pour les domaines du droit civil, du droit de la famille, du droit criminel et pénal et du droit administratif.

Votreboussolejuridique.ca : Outil d’une très grande pertinence pour les plaideurs citoyens, il permet d’accéder facilement à une base de données de plus de 400 ressources juridiques (organismes communautaires, services à faible coût, aide juridique, etc.).

Éducaloi : Éducaloi est une organisation sans but lucratif qui a pour mission d’informer et de sensibiliser la population québécoise sur divers enjeux juridiques tels que la loi, les droits, les obligations et le fonctionnement des tribunaux. Son site web contient des centaines de fiches d’information qui portent sur une très grande variété de thématique, de la Division des petites créances, aux droits des conjoints lors d’un divorce, en passant par la garantie du commerçant pour la durabilité des biens vendus.

CanLii : CanLii est une base de donnée qui permet d’avoir accès au droit canadien, autant les décisions judiciaires et administratives que les lois et règlements. Son moteur de recherche, d’une grande puissance, est facilement utilisable.

eLois : Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) rend public gratuitement certaines ressources juridiques qui sont accessible en priorité aux membres du Barreau et s’assure que l’accès soit le même, quel que soit l’emplacement géographique, et ce, peu importe l’environnement de travail. eLois présente plusieurs lois annotées qui permettent à avoir accès à de la jurisprudence par articles de loi

Vos droits en santé : Spécialiste du domaine, la firme Ménard, Martin, Avocats, a mis plus de dix ans à concevoir Vosdroitsensante.com, un site conçu pour informer les citoyens de leurs droits et responsabilités à l’égard du système de santé et des services sociaux.

Centre communautaire juridique de Montréal : En 1973, la Commission des services juridiques crée le Centre communautaire juridique de Montréal (CCJM). La mission du Centre : fournir de l’aide juridique aux résidents des territoires de Montréal et de Laval, en vertu de la Loi sur l’aide juridique et la prestation de certains autres services juridiques.

Clinique d’accompagnement juridique Droit de cité : Cette clinique a pour mission d’accompagner les personnes marginalisés dans leurs démarches juridiques afin de régulariser leur statut juridique et de défendre leurs droits fondamentaux. Elle oeuvre auprès de différentes catégories de personnes soit : itinérantes, précaires, prostituées, dépendantes aux drogues et à l’alcool, ayant des troubles de santé mentale ou en situation d’handicap, etc.

Sites web des tribunaux :