Quelles sont les sources utiles à consulter sur le bail d’habitation?
Législation
Lois fédérales
-
•
Loi canadienne sur les droits de la personne
, L.R.C. 1985, c. H-6, art. 6
Lois québécoises
-
•
Code civil du Québec
, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 1851-2000 -
•
Charte des droits et libertés de la personne
, RLRQ, c. C-12, art. 14 -
•
Loi sur le Tribunal administratif du logement
, RLRQ, c. T-15.01
Doctrine
Lois annotées
Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon,
Code civil du Québec annoté
, Montréal, Wilson & Lafleur, 2025
Moore, Benoît et al., Code civil du Québec : Annotations – Commentaires 2025-2026, 10e éd., Montréal, Yvon Blais, 2025
En bibliothèque:
KEQ 214.5 C484 2025-2026
Voir plus spécifiquement : 2249 p.
Gagnon, Pierre et Jodoin, Isabelle, Louer un logement, 2e éd., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2012
En bibliothèque:
KEQ 426 G135
Voir plus spécifiquement : 491 p.
Kélada, Henri, Code civil du Québec : texte annoté, feuilles mobiles, Scarborough (Ont.), Carswell, 1994-
En bibliothèque:
KEQ 214.5 K29 Cour.
Tolensky, Marni R. and Lavender, T. Stephen, The 2025-2026 Annotated Canadian Human Rights Act, Toronto, Thompson Reuters Canada, 2025
En bibliothèque:
KE 4381.5 A315 C551
Livres
Allard, Serge et al., dir., Droit immobilier québécois, feuilles mobiles, Toronto, LexisNexis, 1992-
En bibliothèque:
KEQ 269 A6 D784 Cour.
Voir plus spécifiquement : ¶100-000 et s.
Bricka, Stanislas, Le louage immobilier – Les baux commerciaux (Art. 1851 à 1891 C.c.Q.) : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ), Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2015
En bibliothèque:
KEQ 427 C58 B849 2015
Voir plus spécifiquement : 675 p.
De Palma, Luce,
« Les règles particulières au bail d’un logement »
dans École du Barreau du Québec, Obligations et contrats, Collection de droit 2025-20256 vol. 6, Montréal, CAIJ, 2025, 299
Deslauriers, Jacques,
Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service
, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013
Voir plus spécifiquement :
par. 1526 et s.
Jobin, Pierre-Gabriel, Le louage, 2e éd., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1996
En bibliothèque:
KEQ 219 T7683 1996
Voir plus spécifiquement : p. 535 et s.
Lamy, Denis,
Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires
, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008
Voir plus spécifiquement : 1012 p.
Morneau-Sénéchal, Antoine,
Le louage résidentiel
, Montréal, Wilson & Lafleur, 2020
Voir plus spécifiquement : 236 p.