Face à l’aide sociale

Le droit au revenu est un des déterminants sociaux essentiels de la santé. Pour les personnes qui ne peuvent bénéficier d’un revenu de travail, d’un revenu fondé sur des assurances, des régimes de rentes ou des revenus de propriété, il reste un dernier recours : l’aide sociale. Au Canada et au Québec, il n’existe pas d’allocation universelle de revenu ou de revenu minimum garanti pour l’ensemble de la population — à l’exception, à partir de 65 ans, de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti (fédéral).

Pour déterminer les montants d’aide financière, il faut d’abord qualifier le statut du demandeur ou de la demanderesse de l’aide : une personne seule? un couple? une personne hébergée? une personne étudiante, immigrante, incarcérée? Il faut ensuite s’enquérir de la situation de la personne ou du ménage : s’agit-il du mois de la demande? Y a-t-il des contraintes de santé, temporaires ou sévères? Des besoins particuliers? Des dettes ou des réclamations en cours? Des recours à exercer?

Une fois le statut et la situation établis, on peut déterminer les besoins reconnus, c’est-à-dire le montant auquel la personne aurait droit avant que ses ressources n’en soient déduites. La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles prévoit quatre programmes d’aide financière de dernier recours :

• le Programme d’aide sociale, pour les personnes sans contrainte sévère à l’emploi;
• le Programme de solidarité sociale, pour les personnes présentant des contraintes sévères de santé;
• le Programme objectif emploi, pour les personnes qui font une première demande d’aide sociale;
• le Programme de revenu de base, une aide bonifiée pour les personnes présentant des contraintes sévères qui sont prestataires du Programme de solidarité sociale depuis au moins 66 des 72 derniers mois.

Des prestations spéciales s’ajoutent pour certains besoins particuliers (lunettes, frais dentaires, déménagement, etc.), de même que des ajustements pour les enfants à charge, qui s’appliquent aussi bien à l’aide sociale qu’à la solidarité sociale.

La personne ou le ménage ne recevra pas nécessairement le plein montant des besoins reconnus : on en soustraira les ressources existantes ou virtuelles, que ce soit les revenus, les avoirs liquides, les biens ou la contribution parentale présumée. La personne ou le ménage doit aussi faire valoir tout droit prévu par une autre loi; par exemple, une personne admissible à la rente de retraite du Régime de rentes du Québec dès 60 ans devra en faire la demande.

Comme pour les besoins reconnus, la valeur des ressources prises en compte varie selon le statut et la situation de la personne ou du ménage.

La prestation versée correspond donc au déficit des ressources sur les besoins reconnus.

Faire une demande

Il n’existe plus de site unique regroupant tous les formulaires. Selon votre situation, vous aurez besoin de certains des formulaires suivants :

• 3003-02 — Demande d’aide financière de dernier recours;
• 3003-01 — Demande de services;
• 3003-03 — Annexe, Enfants à charge (si applicable);
• 3002 — Demande initiale d’aide financière de dernier recours, pour une personne demandeuse d’asile.

Vous pouvez envoyer vos formulaires en ligne ou par la poste; dans tous les cas, vous devrez ensuite vous présenter en personne à un bureau de Services Québec pour une vérification d’identité. Une fois votre dossier ouvert, la plupart des démarches subséquentes (suivi des versements, avis de décision, déclaration de changement, documents à transmettre) se font par Mon dossier — Aide à l’emploi – Assistance sociale, accessible avec le Service d’authentification gouvernementale.

Pour approfondir

Pour de plus amples informations, on peut consulter le Manuel d’interprétation normative des programmes d’aide financière (MANI), utilisé par les agentes et agents d’aide sociale; son interprétation ne reflète pas nécessairement la jurisprudence favorable aux personnes usagères. Pour un point de vue plus neutre, on peut se référer à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.